Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à l'édition et à l'hébergement du site vitalis-securite.fr.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : VITALIS (nom commercial : VITALIS Sécurité)
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN : 847 583 663
- SIRET : 847 583 663 00012 — RCS : Montpellier 847 583 663
- Code NAF / APE : 81.22Z
- N° TVA intracommunautaire : FR82847583663
- Siège social : 1282 Chemin de Moularès, 34070 Montpellier, France
- Agence & correspondance : 91 Rue de la Première Écluse, 34070 Montpellier, France
- Téléphone : 06 47 90 52 07
- Email : contact.vitalis34@gmail.com
- Directeur et Responsable de la publication : Florian ROYER-MELONI
2. Assurances professionnelles & Qualifications
Dans le cadre de ses activités d'étude, d'installation, de maintenance et de vérification périodique (VGP) de dispositifs de protection contre les chutes de hauteur (lignes de vie, garde-corps, échelles à crinoline, points d'ancrage), la société VITALIS dispose d'une couverture d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale en cours de validité couvrant l'ensemble de ses interventions en France métropolitaine. Les attestations d'assurance et d'habilitation sont communiquées sur simple demande ou jointes aux dossiers techniques remis aux maîtres d'ouvrage.
3. Hébergeur du site
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045 — Code APE : 6202A
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site vitalis-securite.fr (structure générale, textes, schémas techniques, photographies de chantiers, logos, icônes et scripts) sont la propriété exclusive de VITALIS / Florian ROYER-MELONI ou de leurs partenaires respectifs et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et cookies
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont strictement destinées à VITALIS afin de traiter vos demandes d'audit, de conseil ou de devis. Aucune donnée personnelle n'est cédée ni vendue à des tiers.
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